Responsable Juridique et Foncier

Vous assurez la sécurisation juridique des activités et actes relevant de cession et d’acquisition immobilières de la société en garantissant la conformité avec la législation en vigueur. Vous assurez un rôle de conseil auprès des collaborateurs des différentes directions dans votre domaine d’expertise, analysez les risques juridiques, et gérez les dossiers tout en préservant les intérêts de l’entreprise. Vous assurez la supervision fonctionnelle de l’activité de deux collaborateurs du pôle foncier.

• Sécuriser les actes de gestion et garantir l’application de la réglementation en vigueur
• Analyser la faisabilité juridique des opérations validées par le comité d’engagement
• Apporter conseil et assistance aux différentes directions dans les activités de construction, réhabilitation, vente immobilière, accession sociale à la propriété, lotissement, syndic
• Superviser l’ensemble des projets d’acte auprès des notaires, en lien avec les opérationnels
• Formaliser les échanges avec les collectivités territoriales et l’Etat (cession de patrimoine, France Domaine, etc…)
• Rédiger des actes sous seing privé (protocole foncier, convention d’autorisation d’occupation temporaire, protocole transactionnel…), des notes de synthèse, les délibérations des conseils d’administration
• Réaliser des recherches (textes, jurisprudences, doctrine…) et études juridiques
• Participer à la création de process et d’outils dans son domaine de compétence en lien avec le pôle qualité (documents type, procédures, modes opératoires…)
• Assurer la relecture et la rédaction d’actes, de documents types, de supports
• Assurer et diffuser la veille juridique relatives aux activités et domaine de compétences
• Représenter l’entreprise auprès des instances et partenaires juridiques
• Assurer la supervision fonctionnelle et le contrôle opérationnel des activités